La petite boutique bio

Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne La petite boutique bio, sur le site www.lapetiteboutiquebio.com, est exploitée par l'Association Partageons nos Rêves dont le siège social se trouve 8 place de la Chapelle, 33470 GUJAN MESTRAS.

Déclaration CNIL n°1404063

1. Acceptation des présentes conditions

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

2. Acceptation et paiement de la commande

La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par PARTAGEONS NOS REVES.
La validation du paiement entraîne l'acceptation de la commande.
PARTAGEONS NOS REVES s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par mail ou par téléphone.
PARTAGEONS NOS REVES se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Tous les paiements doivent être effectués avec la commande par chèque libellé à l'ordre de : PARTAGEONS NOS REVES et envoyé à : PARTAGEONS NOS REVES 8 place de la Chapelle 33470 GUJAN MESTRAS.

Le code chèque boutique "bienvenue" est utilisable une seule fois pour une première commande et un même nom.

3. Obligations des parties

3.1. PARTAGEONS NOS REVES

1. Une fois la commande acceptée, PARTAGEONS NOS REVES s'engage à effectuer la livraison de l'exacte marchandise commandée par l'utilisateur sous réserve de la disponibilité de la dite marchandise.

2. PARTAGEONS NOS REVES s'engage à envoyer la marchandise commandée sous quinze jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande sous réserve de la disponibilité de la dite marchandise.

Si les produits concernés ne sont pas disponibles le jour où PARTAGEONS NOS REVES traite la commande, mais peuvent être à nouveau disponibles, ceux-ci seront envoyés dès que PARTAGEONS NOS REVES les aura reçus.

Si les produits commandés ne sont pas en stock au moment du traitement de la commande et ne peuvent plus être disponibles, PARTAGEONS NOS REVES en informera l'utilisateur au plus vite et tentera de trouver une solution au plus juste pour le client.

3.2 Le client

Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison à laquelle les marchandises peuvent être livrées aux heures de bureau.

4. Prix

Le prix figurant sur le site s'entend TTC. Le règlement s'effectuera uniquement par chèque et le débit sera fait en euros lors de l'acceptation de la commande. Le prix comprend le prix du produit, les frais de manutention et d'emballage.

5. Transport et livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de huit jours à quinze jours à compter de la confirmation de la commande (cf. 3.1.2.).
Le transfert des risques sur les articles a lieu dès la remise des articles par PARTAGEONS NOS REVES au transporteur. Ainsi, les articles voyagent aux risques et périls du Client.
PARTAGEONS NOS REVES choisit le transporteur.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits.
En aucun cas PARTAGEONS NOS REVES ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de PARTAGEONS NOS REVES , tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d'extinction des obligations de PARTAGEONS NOS REVES , sans indemnité au profit de l'utilisateur si l'événement se prolonge au-delà d'un mois.
En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Pour de petits articles, un envoi en mini max est possible. Pour les personnes habitant ou travaillant dans un rayon de 20 km autour de GUJAN MESTRAS, une livraison en main propre est possible.

6. Retour des produits, rétractation, remboursement

6.1. Retour des produits

Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été fortement endommagé.
Les réserves doivent êtres faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard 12 heures après celle-ci. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à PARTAGEONS NOS REVES, par mail. Il conviendra de joindre à cet envoi à PARTAGEONS NOS REVES la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves et le motif du retour.

En cas de livraison non conforme quantitativement, PARTAGEONS NOS REVES ne remboursera que la différence de prix et ce uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.

Si les produits ont été fortement endommagés, PARTAGEONS NOS REVES se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré. Si un article ne convient pas, il doit être retourné dans son emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations aux frais du client. PARTAGEONS NOS REVES s'engage à rembourser le client ou bien à lui adresser un autre article en remplacement en accord avec le client, aux frais de la boutique.

6.2. Faculté de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétraction, il aura en charge l'organisation et les frais du retour. L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par mail ou par téléphone.

6.3 Remboursement

Tout remboursement se fera par chèque ou sous forme d'un avoir. Le bénéficiaire du remboursement devra nous faire parvenir par tous moyens ses coordonnées. Les frais français de remboursement seront à la charge de PARTAGEONS NOS REVES. Il ne pourra être réclamé à PARTAGEONS NOS REVES le remboursement des frais éventuels demandés par la banque du bénéficiaire du remboursement.

7. Limitation de la responsabilité

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. PARTAGEONS NOS REVES ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, PARTAGEONS NOS REVES étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

8. Règlement des litiges

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni PARTAGEONS NOS REVES ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.